Intervention de Cédric Renaud

Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 16h15
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Cédric Renaud :

Sans doute, mais la doctrine de l'ANCTS est la suivante : nous n'avons pas vocation à remplacer les élus. Ce sont nos patrons et ils bénéficient de la légitimité électorale. Nous n'avons pas le sentiment cependant que les élus locaux ont besoin d'une force à disposition, mais ils ont besoin de forces d'appoint, pour remplacer des agents en arrêt maladie ou en congé maternité, par exemple, d'autant plus que le mécanisme de recrutement et de formation d'un agent de police municipale est relativement long, puisqu'il dure un an et demi en moyenne. Nous avons donc besoin de forces d'appoint, mais il n'est pas nécessaire qu'elles soient très nombreuses.

Enfin, mesdames et messieurs les députés, c'est à vous de juger s'il faut instituer un pouvoir de réquisition. Si l'on considère que la police municipale est une fonction indispensable des collectivités territoriales, alors ce pouvoir est nécessaire. En revanche, si l'on considère que la police municipale est une fonction accessoire, il ne faut pas instituer de pouvoir de réquisition. Vous devez en débattre avec les élus locaux plutôt qu'avec nous.

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