Intervention de Cédric Renaud

L'ANCTS regroupe une centaine de membres répartis sur l'ensemble du territoire, y compris les outre-mer, ce qui représente à peu près 5 000 policiers municipaux. Notre association est jeune : elle a été créée il y a trois ans.

Les policiers municipaux veulent remplir jusqu'au bout les missions qu'ils accomplissent déjà. Mes collègues des syndicats ont évoqué l'exemple des dépôts d'immondices : il est très difficile de motiver les policiers et les gendarmes pour enquêter sur ce sujet. C'est pourquoi il faut autoriser les actes d'enquête menés par les policiers municipaux.

Nos collègues de la police et nos camarades de la gendarmerie sont généralement contents de travailler avec nous. Ils seraient disposés à nous confier davantage de missions que celles que j'ai évoquées, comme les fourrières sur les terrains privés ou les fermetures des débits de boisson qui sont aujourd'hui assurées par les préfectures. Néanmoins, notre souci de la cohérence de nos missions nous pousse à nous concentrer sur les revendications que je vous ai exposées.

Je suis un grand défenseur de gardes champêtres, ayant rédigé mon mémoire de master 2 sur cet emploi. Néanmoins, comme le reconnaît Jacques Armesto, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres communaux et intercommunaux de France, ils rencontrent actuellement un vrai problème de progression des carrières. Je pense qu'il faut conserver le statut de garde-champêtre afin qu'existe un représentant de l'ordre rattaché à la commune dans le monde rural. En revanche, la fusion des cadres d'emploi proposée par M. Fauvergue et Mme Thourot me paraît inéluctable, d'autant plus qu'elle ouvre paradoxalement des possibilités à ces agents.

L'armement est un moyen de défense des agents. Nous faisons de la police de proximité et nous le revendiquons. Pour certaines de nos fonctions, en effet, nous n'avons pas besoin d'un pistolet mais nous devons être en mesure de réagir lorsque, dans un petit village, on braque la boulangerie avec un couteau, un fusil de chasse ou même une arme de guerre. Nous ne pouvons pas dire aux policiers municipaux d'intervenir avec un bâton de protection télescopique, car ce serait extrêmement dangereux. L'insuffisance de notre armement pose également problème dans la coopération avec les forces étatiques.

Nous savons que certains maires subissent des pressions. Quant à nous, nous avons pour credo de convaincre les élus. Les obliger serait contre-productif, car un certain nombre de maires supprimeraient la police municipale et emploieraient des gardes urbains, des ASVP ou des médiateurs pour faire le travail de la police municipale. C'est précisément ce que nous voulons éviter. Il faut amener les élus à parler avec leurs agents, à prendre conscience de la nécessité d'armer les policiers municipaux et à s'en expliquer devant leurs électeurs, à travers une justification publiée au moment du vote par le conseil municipal. Rendre l'armement obligatoire pourrait donc avoir des effets extrêmement contre-productifs.