Intervention de Jean Bouverot

J'imagine, monsieur le président, que derrière votre première question se cache la problématique des petites et moyennes entreprises (PME), c'est-à-dire les grandes entreprises de demain. Il s'agit en effet d'un sujet important, vous l'avez illustré à travers l'habillement.

Je m'interroge également sur le sujet de l'habillement. J'ai rencontré le président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives, civiles et militaires (FACIM). Nous sommes convenus que les entreprises françaises – ainsi que leurs donneurs d'ordres – ne devaient pas se comporter comme si, chacune allait être le dernier des Mohicans ; car je sens bien la peur chez chacune d'elle. Je ressens aussi un besoin de dialogue et de concertation entre les donneurs d'ordres – le ministère de l'intérieur, la SNCF, Air France, etc. –, toutes ces grandes entreprises qui achètent de l'habillement.

J'ai demandé à Olivier Brun, en concertation avec le président de la FACIM, d'intervenir lors de leur prochaine assemblée générale. Et j'ai conseillé au président de la FACIM de considérer le ministère de l'Intérieur et les forces de sécurité intérieure comme devant bénéficier des innovations – je crois beaucoup en l'innovation. Les PME, notamment les entreprises de textile françaises, disposent de cette capacité à innover. Et elles doivent nous proposer leurs innovations en priorité. D'ailleurs, nous aurons certainement une sous-direction de l'innovation, qui s'occupera de la prescription ; l'idée n'est pas encore validée, mais c'est mon souhait.

S'agissant de la préférence donnée aux entreprises nationales, nous devons respecter le code de la commande publique – un code qui a été revu, notamment pour offrir la possibilité aux start-up, très sensibles aux problèmes de trésorerie, de travailler pour nous si elles apportent une innovation à nos forces de sécurité intérieure – à hauteur de 100 000 euros ; Et ce sans la lourdeur de la procédure de consultation, qui prend du temps.

Le code de la commande publique est la déclinaison en droit français des directives européennes. Nous ne pouvons renoncer à la performance économique et nous devons donc avoir des entreprises françaises compétitives.

Concernant votre deuxième question, monsieur le président, à savoir la création d'une direction générale de la logistique, du numérique et de la recherche-développement, vous avez souligné le retrait du projet de SMA des différents directeurs généraux. Ce retrait traduit une inquiétude, celle de perdre la main sur la prescription mais aussi que l'installation du SMA soit consommateur de temps et d'énergie. Le SAELSI ne travaille pas uniquement pour la police et la gendarmerie, il travaille aussi pour la sécurité civile. Et le ministère de l'intérieur a fait le choix du secrétariat général. Il me semble que la désapprobation des directeurs est davantage liée à la peur de perdre la main – et donc à ce rattachement au secrétariat général.

Nous en avons discuté avec les directeurs généraux et mis en place le contrat de service des engagements réciproques. Le SMA aura des engagements à l'égard des forces de sécurité intérieure, celles-ci devront également en avoir à l'égard du service, de façon à garantir la qualité. Ces contrats de service sont plutôt bien vécus.

Les objectifs de rationalisation, d'harmonisation, de standardisation seront remplis par des professionnels de chaque sujet – le SMA, c'est aussi la spécialisation.

Concernant la stratégie, je souhaite préciser qu'il existe une différence entre la doctrine d'emploi et la stratégie. Le travail du service ministériel des achats s'arrêtera à la doctrine d'emploi qui relève des directions générales.

Néanmoins, à partir du moment où, sur chaque segment d'achat, nous aurons identifié un besoin à couvrir via un recours à un fournisseur, nous devrons être capables de faire du sourcing, à savoir aller voir ce que font les différents fournisseurs, notamment en France. Si M. Brun ne va pas dialoguer avec la FACIM, avec les fabricants de textile, il risque de passer à côté de fabricants français et de ne pas acheter la meilleure innovation, le meilleur produit pour nos forces de sécurité.