Intervention de Guillaume Verney-Carron

C'est une question d'autant plus cruciale qu'il semble qu'un nouvel appel d'offre doive être lancé pour un nouveau marché de LBD 40.

Jusqu'à présent, le matériel devait répondre aux critères « CIP », c'est-à-dire aux normes imposées par la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives. Celles-ci sont en général établies selon une épreuve faite à partir de munitions dont les performances sont de 30 % supérieures à celles du marché, de manière à garantir que l'arme est bien conforme.

Or il semblerait que ce critère CIP, qui figurait dans la première version de l'appel d'offre, n'y figure plus, ce qui pose un vrai problème car le marché est ouvert à tous. On peut fort bien avoir demain des sociétés brésiliennes ou de Corée du Sud qui remportent le marché avec des armes étrangères qui n'auront pas été testées selon ce critère, pourtant irréfutable pour évaluer une arme. Cela revient d'ailleurs à se mettre hors la loi, car on ne peut aujourd'hui, en France, mettre une arme sur le marché, si elle n'a pas été éprouvée par le Banc national d'épreuve.