Intervention de Laurent Marck

La RSE n'implique pas la même chose pour tous les métiers. Au plan social, l'enjeu, dans la confection, est que le vêtement fabriqué ne l'ait pas été dans un pays peu recommandable, sachant que, dans le cas qui nous concerne, se posent également des questions de sécurité puisqu'il s'agit d'équipements destinés à nos forces.

Au plan environnemental, inutile de vous expliquer qu'un tissu envoyé à l'autre bout du monde pour de la confection, avant de revenir, ne contribue pas à un bon bilan carbone. Rien de tel n'est donc demandé.

Le fond du problème en matière d'achat public, c'est que la RSE n'est examinée qu'au stade de la candidature, chacun ayant tout loisir de la mettre en avant dans son dossier. Ensuite, les critères d'attribution qui comptent, ce sont le prix et la qualité.

Selon moi, il faudrait véritablement pondérer les offres selon des critères RSE car, bien qu'aujourd'hui tous les cahiers des charges les affichent, une entreprise vertueuse n'a pas plus de points qu'une entreprise qui ne l'est pas - même si j'ai bien conscience que, pour un acheteur public, il peut être plus difficile de définir et de contrôler les normes RSE pour de l'habillement que pour du bâtiment. D'où, sans doute, la nécessité de mieux former les acheteurs publics, sachant que cette formation se justifierait également pour les rassurer, car ils sont souvent très sensibles au risque de sanction s'ils échangent avec un fournisseur avant un appel d'offres, ce qui ne leur permet pas d'être aussi créatifs qu'ils le devraient dans leurs demandes.

Enfin, dans la mesure où nous travaillons dans un domaine qui ressortit à la sécurité nationale, je ne comprends pas que la sécurité des approvisionnements ne soit pas un critère mieux pris en compte. Une entreprise qui effectue, totalement ou partiellement, sa fabrication en France – nous produisons, pour notre part, en partie en France, en partie en Tunisie –, peut, en cas de crise extérieure, poursuivre localement sa fabrication. Si l'ensemble de la production est délocalisée, la continuité des approvisionnements est, au contraire, clairement menacée. Or je n'ai jamais vu ce critère pris en considération concernant les appels d'offres destinés à équiper la police, la gendarmerie ou les armées, à l'exception toutefois de l'appel d'offre lancé pour le nouveau treillis de l'armée française, qui exigeait une fabrication européenne.