L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (nos 370, 417, 392).
Je vous informe qu'à la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, après la discussion générale, les articles 4 à 5 ter.