Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (nos 370, 417, 392).

Je vous informe qu'à la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, après la discussion générale, les articles 4 à 5 ter.

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