Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 10h00
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Mon général, la commission a vocation à enquêter sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité et donc de la gendarmerie nationale et parmi ces missions celle du maintien de l'ordre (MO). Dans le cadre de vos missions d'audits, transversales, sur la sécurité intérieure, quel bilan pouvez-vous tirer de l'engagement des forces mobiles depuis le 17 novembre ? Mais également de celui de la gendarmerie départementale qui, si elle n'a pas vocation à faire du maintien de l'ordre, a été mobilisée pour les manifestations des Gilets jaunes. Quelles ont été les remontées de terrain sur les manques relatifs aux équipements et aux moyens, en général, et des gendarmes départementaux pour le maintien de l'ordre ? Quel est le niveau de fatigue des forces mobiles, mobilisées depuis maintenant sept mois ?

S'agissant de la protection fonctionnelle (PF), nous avons entendu le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) et un certain nombre de gendarmes, dans différentes gendarmeries. La protection fonctionnelle, nécessaire dans ce métier, ne peut être demandée en cas de faute non intentionnelle. Pourtant, le nombre de gendarmes blessés par faute non intentionnelle étant minime, le coût supplémentaire ne serait pas important. Quel est votre avis sur cette question ?

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