Intervention de Michel Labbé

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 10h00
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Michel Labbé, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale :

S'agissant des gendarmes départementaux, j'évoquais leur capacité à assurer un maintien de l'ordre de basse intensité. Je vous remercie d'avoir souligné qu'il était aussi de bonne qualité.

Je vous l'ai dit, nous n'engageons pas de personnel sans protection. Un maintien de l'ordre de basse intensité correspond aux troubles à l'ordre public qui ont lieu dans toutes les communes de France. Une petite manifestation pour lutter contre une déviation sur une route, par exemple, ne mobilisera pas d'escadrons mobiles. Il s'agit d'une régulation sociale de basse intensité pouvant être assurée par nos brigades de gendarmerie ou des PSIG.

Cependant, il est vrai que nous les avons engagés, lors des manifestations des gilets jaunes, dans de nouvelles missions mais jamais sans être équipés et pour assurer des missions défensives et « non manœuvrantes ».

En ce qui concerne les logements, la gendarmerie dispose de 75 000 logements, dont 34 000 domaniaux. Le logement est le système d'arme de la gendarmerie. Il ne peut en être autrement. Or, aujourd'hui, la qualité n'est pas assurée, les logements, notamment les logements domaniaux, sont trop anciens et nécessitent des dépenses de restauration ou d'investissement.

L'audit que nous avons mené, et que la direction générale vous transmettra, était intitulé « budgétisation et pilotage des dépenses de loyer ». Les constats, suite à cet audit, sont les suivants : un besoin de qualité dans la gestion de l'optimisation du parc et des surfaces occupées ; une insuffisance des crédits budgétaires, notamment pour l'entretien du parc domanial.

Les recommandations de l'IGGN sont les suivantes : renforcer la formation des acteurs de la chaîne « affaires immobilières » et améliorer l'utilisation des systèmes d'information ; continuer de recourir aux dispositifs permettant de maîtriser les coûts. Enfin, nous avons formulé des réserves sur une externalisation du parc en termes de maîtrise des coûts, de complexité et d'incertitude juridiques qui peuvent peser sur ce type d'évolution de la construction immobilière à destination des gendarmes.

Nous vous transmettrons cet audit, nos audits n'étant pas frappés d'une mention de classification quelconque, ils sont, bien évidemment, à votre disposition.

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