Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h15
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Madame et monsieur, je souhaiterais que vous abordiez la question de la simplification de la procédure pénale, en particulier au regard de la loi du 23 mars 2019 et de son article 58, qui prévoit d'étendre à trois délits le champ d'application de l'amende forfaitaire. Ne serait-il pas intéressant d'étendre encore le champ de cette procédure, mais également les cas d'infractions punissables d'une amende forfaitaire, afin de simplifier le travail de nos policiers sur le terrain. Quel est votre avis sur cette proposition ?

De nombreux policiers nous ont fait part de leur questionnement sur les mineurs, un jeune de seize n'ayant plus rien à voir avec un adolescent d'il y a vingt-cinq ou trente ans. Comment pensez-vous que l'ordonnance de 1945 devrait être réformée, pour rendre le travail de notre police plus efficace ?

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