Intervention de Jérôme Bonet

La police judiciaire est au service de la justice. Mais elle est aussi au service des politiques publiques de sécurité. De fait, à ce titre, partout en France, la police judiciaire est à la table du préfet pour discuter des sujets de sécurité. Obéir à des instructions de l'autorité préfectorale est en soi quelque chose d'assez naturel, même si la direction des enquêtes appartient à l'autorité judiciaire.

Très clairement, aujourd'hui, le directeur central que je suis, en charge de mettre en œuvre les instructions gouvernementales en matière de lutte contre la criminalité organisée, n'a pas la main sur l'emploi stratégique des policiers qui sont affectés dans le ressort de la préfecture de police. Je précise que j'ai effectué l'essentiel de ma carrière à la police judiciaire, à la préfecture de police, une maison pour laquelle j'ai énormément de respect et d'affection.

Nous sommes là, face à deux sujets. Le premier est un sujet opérationnel. Nous disposons d'une marge de progression considérable en matière de conduite de la stratégie de lutte contre la criminalité organisée, si nous réunissons, sous une seule autorité, ces deux maisons – qui font strictement le même métier. En termes de communication, d'échanges d'information, le partage est bien moins efficace lorsqu'il y a deux autorités.

Autre aspect, en termes d'allocations des moyens, les services centraux de la police judiciaire, appelés les offices centraux, placés sous mon autorité, traitent de contentieux extrêmement spécialisés, de haut niveau de spectre, en grande majorité pour les autorités judiciaires parisiennes, mais également pour celles de Nanterre. Je pense, par exemple, à la délinquance économique et financière. L'essentiel de nos contentieux est le même, les magistrats sont les mêmes, si ce n'est que l'une ou l'autre de nos directions est saisie. Sans doute que l'allocation des moyens que la police judiciaire apporterait au service des magistrats serait plus opportune, si elle était pensée globalement. Un progrès doit être réalisé sur la question des moyens alloués à l'autorité judiciaire pour l'enquête.

Autre élément qui milite pour ce rattachement : la dimension en termes de ressources humaines (RH) et de parcours de carrière. Nous subissons une désaffection à l'égard des fonctions d'enquête. Aujourd'hui, et nous ne pouvons que le déplorer, les gestions RH de nos personnels de police judiciaire, certes ne sont pas étanches, mais manquent de fluidité. Ce rattachement aurait le mérite de permettre aux personnels de nos services de disposer de parcours de carrière qui les fidéliserait plus longtemps dans ces deux maisons, les intérêts des agents s'étant sensiblement rapprochés, ne serait-ce que sur un plan géographique.

L'intégralité de la direction régionale de la police judiciaire est hébergée au 36 rue du Bastion, dans le nord-ouest de Paris, ce qui correspond, à l'essentiel des services centraux de la DCPJ. Nous pourrions imaginer que les agents puissent faire une carrière, à tous les grades et à tous les stades entre tous ces services.