Intervention de Jérôme Bonet

Notre droit est aujourd'hui de plus en plus « percuté » par la norme anglo-saxonne ; cette sédimentation a complexifié la procédure. Il me semble qu'il serait temps de remettre notre système juridique à plat et d'adopter un nouveau modèle.

Par ailleurs, l'alourdissement de la procédure pénale est aussi la conséquence logique d'un accroissement des garanties des droits de la défense. Il serait absurde de ma part de dire qu'en revenant sur la présence de l'avocat au cours de la garde à vue, tout serait plus simple ; les évolutions du droit de la défense sont tout à fait normales.

Je ne crois pas à une simplification, quand bien même nous irions vers un changement de modèle juridique. La procédure pénale est une question d'équilibre : équilibre entre les pouvoirs que nous exerçons aux fins de rassembler des preuves et d'interpeller les auteurs et les droits de la défense. Cet équilibre est toujours le même, quel que soit le système. Je crois beaucoup plus aux outils, en la matière ; des outils qui permettront aux agents d'alléger leur charge de travail. Des outils d'intelligence artificielle ; l'oralisation de certaines procédures pénales, notamment les plus simples. Nous travaillons également sur l'utilisation d'un logiciel de reconnaissance vocale – pour éviter des tâches extrêmement chronophages.

L'alourdissement des procédures provoque-t-il un délaissement de certains dossiers ? Non, pas en police judiciaire, car nous n'avons pas à gérer des dossiers en masse. La DCPJ traite environ 1 % de la délinquance – c'est peu et en même temps, il s'agit du 1 % qui génère le reste. De sorte que le nombre de dossiers est tout à fait raisonnable. En revanche, ce sont des dossiers de longue haleine. Et la procédure pénale, de ce point de vue, peut alourdir le temps de traitement de nos procédures. Des commissariats sont sans aucun doute dans des situations bien plus difficiles que mes services.

Concernant la désaffection pour ce métier, clairement, moins de candidats se présentent aux ouvertures de postes. Il conviendrait peut-être d'affiner les chiffres en fonction des disciplines, mais aussi des régions.