Intervention de Jérôme Bonet

Avant de prendre mes fonctions à la DCPJ, je dirigeais la communication de la police nationale.

Effectivement, la police doit rendre compte à la population. Nous ne pouvons pas parler aujourd'hui du rapport police-population, que nous aimerions améliorer, sans évoquer la notion de communication. Il est donc indispensable que nous rendions compte à la population, comme nous rendons compte à la représentation nationale, de ce que nous faisons. Le seul verrou est celui de l'article 11 du code de procédure pénale, qui octroie au seul procureur de la République une exception à la règle du secret de l'enquête et qui ne nous permet pas d'avoir une communication libre. En tout état de cause, des efforts sont à réaliser en matière de communication pour rendre mieux compte à la population, ce qui éviterait par ailleurs le problème des fuites, qui sont parfois très préjudiciables, à la fois à l'enquête, au mis en cause et aux victimes.

Vous m'avez demandé, s'il était possible de quantifier l'efficacité d'une enquête. Il s'agit d'une question qui va à l'inverse de nos habitudes et de nos traditions. Nos priorités, si nous les cumulons, correspondent à l'ensemble du champ infractionnel. Il est de tradition française de ne pas renoncer à poursuivre telle infraction au bénéfice de telle autre. De sorte que nous n'avons jamais mené de travaux sur le coût des enquêtes.

S'il devait en être ainsi, la question qui se poserait serait la suivante : comment mesurer l'efficacité ? Par le démantèlement d'une organisation criminelle ? Par le nombre d'années de prison ? Concernant le trafic de stupéfiants, par exemple, je n'ai pas la prétention de l'éradiquer – ce serait une prétention folle – mais de le contenir. Rendre plus difficile la vie de ceux qui s'y adonnent a du sens, permet d'apaiser des quartiers… mais nous savons qu'il faudra y retourner. L'évaluation de notre action se situe à ce niveau.

Par ailleurs, nous travaillons dans des domaines spécialisés et très coûteux, mais pour lesquels il est indispensable d'avancer – les grandes fraudes fiscales, par exemple, un mal qui atteint nos finances publiques. Si dans une affaire, cinq ou dix relais sont utilisés à l'étranger, l'enquête sera très coûteuse. Certes, si l'affaire aboutit, nous bénéficierons d'une rentrée fiscale, mais si n'est pas le cas, le jeu en vaut quand même la chandelle sur le plan pénal, pour avoir rendu la vie des fraudeurs plus difficile.