Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h15
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Les trafiquants utilisent-ils les mineurs parce qu'ils sont protégés juridiquement ? Si oui, faut-il y voir une faiblesse de la réponse pénale ? L'ordonnance de 1945 serait-elle à l'origine d'une moindre protection des mineurs ?

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