Intervention de Fernand Gontier

Au 1er avril, les effectifs de la PAF étaient de 11 482. Ces effectifs sont renforcés par le personnel réserviste, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et la gendarmerie mobile (GM). Sur les frontières et sur certains points, tels que Calais ou Dunkerque, nous bénéficions de l'appui permanent de huit unités de forces mobiles (UFM). En effet, seule, la police aux frontières ne pourrait pas assurer ses missions. Nous avons besoin d'être soutenus sur des points de franchissement de frontières sensibles, tels que les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes et les Pyrénées-Atlantiques, qui font l'objet d'une activité particulièrement soutenue.

Les effectifs de la PAF vont continuer à augmenter, afin de faire face notamment à l'augmentation des places en centre de rétention – le plan du ministre l'intérieur s'étalera sur plusieurs années.

S'agissant de la lutte contre les trafiquants de migrants, il s'agit d'une mission essentielle de notre service et elle est très efficace – les magistrats condamnent tous les jours des trafiquants à des peines de prison ferme. La PAF et les services spécialisés que sont l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) et les brigades mobiles de recherche (BMR) trouvent une réponse de la part des magistrats, qu'il s'agisse des magistrats spécialisés dans ces domaines ou de ceux qui ont à traiter des filières d'immigration irrégulière.

Pour autant, nous ne souhaitons pas que la peine prononcée soit supérieure à dix ans d'emprisonnement – délit aggravé – sinon nous irions vers une procédure plus longue et plus complexe. Par ailleurs, il me semble nécessaire que ce soient des magistrats spécialisés, connaissant l'organisation des filières, qui traitent ces affaires, plutôt qu'une cour d'assises qui pourrait prononcer des verdicts beaucoup plus aléatoires.

Concernant les saisies, nous saisissons beaucoup de biens immobiliers et mobiliers et de nombreux véhicules sont réaffectés dans les services d'investigation. Nous avons progressé concernant la saisie d'immeubles – 3,5 millions d'euros en 2018, un chiffre en augmentation en 2019. En revanche, nous saisissons peu d'argent, les circuits financiers étant très complexes et les personnes arrêtées ayant très peu d'argent sur elles. L'argent de ces organisations circule très facilement, peut-être même ne transite-t-il pas par la France.

La mise à disposition de moyens, de garde-côtes et de vedettes, par l'Europe et par l'Italie, ainsi que la reprise en main de l'espace maritime par les autorités libyennes, ont contribué à empêcher les départs et, par conséquent, à sauver des vies. En effet, depuis que les flux de départs ont chuté, nous comptons beaucoup moins de naufrages et de décès en Méditerranée. Les actions à terre sont donc essentielles.

La situation en Libye n'est pas totalement stabilisée, ni assurée dans la durée. Les départs pourraient reprendre d'un jour à l'autre. Cependant, la situation est aujourd'hui satisfaisante, puisque moins de 5 % des entrées irrégulières concernent des migrants partant des côtes libyennes. Notre inquiétude se porte aujourd'hui sur la Grèce, les flux de la Turquie vers la Grèce ayant repris, et sur l'Espagne, avec des populations qui arrivent du Maroc. Des populations francophones, destinées à rester sur notre territoire. Cette situation nous concerne donc plus particulièrement.