Intervention de Stéphane Bredin

Réunion du jeudi 23 mai 2019 à 9h00
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire :

Les équipements nous préoccupent et nous en sommes soucieux. Beaucoup a été fait depuis un an et demi. La généralisation des gilets pare-lames a été décidée en début d'année, et l'agression d'hier à Baie-Mahault a montré à quel point ils peuvent être utiles. Mais acheter 24 000 gilets ne se fait pas en un jour, et les livraisons vont s'étaler sur les mois qui viennent. C'est un élément important du renforcement de la sécurité de nos personnels.

Concernant les armements spécifiques, le principe de base est d'avoir le moins d'armes possible en détention afin de ne pas exposer nos personnels au risque qu'elles soient détournées contre eux. La situation que d'aucuns dénoncent, notamment les organisations représentatives, ne procède pas du laisser-aller mais de l'appréciation spécifique des risques dans le milieu confiné des établissements pénitentiaires. C'est pourquoi, par principe, et conformément au code de procédure pénale, l'introduction des armes létales dans les établissements pénitentiaires, même par les forces de sécurité intérieure, est très contrôlée, y compris dans des circonstances exceptionnelles.

En contrepoint, se pose la question du renforcement de la sécurité de nos agents. Nous avons fait le choix d'ouvrir la réflexion sur la dotation en armes nouvelles pour nos personnels, que ce soit le pistolet à impulsions électriques, pour lequel les négociations sont en cours, le bâton télescopique ou l'élargissement du port des menottes. Dans le même temps, nous ciblons la dotation sur des personnels spécifiquement formés, d'où l'idée de ne pas doter 24 000 surveillants de pistolets à impulsion électrique, mais plutôt d'examiner pour quelles missions et pour quels types d'équipes cela peut être utile. Je pense notamment aux équipes locales de sécurité pénitentiaire. Pour des équipes réduites mais très formées aux interventions, renforcer spécifiquement l'armement peut avoir du sens.

Nous pourrons vous apporter des précisions par écrit, car j'ai conscience que la brièveté de ma réponse.

C'est dans les établissements pour mineurs que le nombre des agressions est de très loin le plus élevé. En maison d'arrêt, on est passé en dix ans de 7 agressions pour 1 000 détenus à 12 ou 13, soit un quasi-doublement, tandis que dans les quartiers ou établissements pour mineurs, ce chiffre est passé de 49 à 95. Le niveau a donc fortement augmenté. Ce ne sont pas les violences les plus importantes, mais, d'évidence, leur retentissement est majeur sur le moral des personnels dans ces structures.

Les établissements accueillant des mineurs sont spécifiques puisqu'y interviennent à la fois l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse, c'est-à-dire des personnels de surveillance et des éducateurs. Le cœur de la prise en charge étant la pluridisciplinarité et non le seul volet sécuritaire, le contenu des prises en charge avec l'Éducation nationale et la protection judiciaire de la jeunesse est essentiel.

La capacité d'accueil des mineurs au niveau national est suffisante, il n'y a pas de sur-occupation, mais elle est très inégalement répartie sur le territoire. Dans le cadre du programme immobilier, nous n'envisageons pas nécessairement la construction de dizaines de places pour mineurs mais plutôt l'amélioration de la capacité d'accueil dans les directions interrégionales où on en manque le plus, à commencer par l'Ile-de-France.

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