Intervention de Stéphane Bredin

Il y a environ 71 500 détenus, dont 30 % de prévenus, autour de 3 % de femmes, et moins de 900 mineurs. Il doit y avoir entre 21 % et 23 % de détenus de nationalité étrangère, avec une répartition très inégale sur le territoire. Je vous confirmerai ces chiffres par écrit.

Je comprends la question de la sous-traitance ou de l'externalisation, puisque les autres forces de sécurité intérieure évoquent fréquemment la notion de charge indue. La réponse, pour l'administration pénitentiaire, est simple. Depuis 1987, la loi permet déjà d'externaliser toutes les fonctions de l'administration pénitentiaire, sauf trois missions : la direction des établissements, les greffes pénitentiaires, mission régalienne, et la mission de sécurité et de surveillance. C'est, pour le coup, me semble-t-il, le cœur de métier des personnels pénitentiaires que d'assurer la surveillance des personnes détenues, en détention et à l'extérieur quand il faut les accompagner. Ce sont des missions armées et objectivement dangereuses. C'est d'ailleurs pour cela que les effectifs qui y sont consacrés et l'armement octroyé à ces personnels sont renforcés.

Pour les missions de sécurisation périmétrique de nos établissements, le sillon que nous avons creusé depuis quelques années vise à la fois la professionnalisation des équipes de sécurité, le renforcement des moyens techniques, notamment des armements, et le renforcement des moyens juridiques, puisque l'article 12-1 de la loi pénitentiaire, dans sa rédaction issue de la loi du 3 mars 2019, permet désormais au personnel pénitentiaire en mission de sécurisation périmétrique, à l'instar de la police ferroviaire, de retenir un individu appréhendé aux abords immédiats d'un établissement, par exemple pour lutter contre les projections, le temps que l'officier de police judiciaire arrive sur place pour procéder à l'arrestation. Nous souhaitons plutôt renforcer nos moyens pour garantir l'efficacité de ces missions. Des personnels de surveillance en sécurisation périmétrique sans armement et sans pouvoir de retenue ne serviraient à rien.