Intervention de Romain Janson

Les gardes champêtres interviennent très régulièrement dans nos campagnes en matière de lutte contre les dépôts sauvages d'ordures. Ce sujet revient régulièrement dans les débats relatifs à l'environnement. Des tonnes de déchets sont jetées chaque année dans des décharges sauvages, en pleine nature : des bouteilles de gaz, des meubles, des pneus, des pièces automobiles, mais aussi des plaques de fibrociment, des produits phytopharmaceutiques, des peintures, des produits consommés et jetés par l'homme, et qui sont nuisibles pour notre biodiversité.

Des week-ends sont organisés par des associations, des établissements publics intercommunaux, des régions, avec des bénévoles courageux, bravant les intempéries pour sortir des bois, des chemins, des fossés et des cours d'eau, des multitudes de déchets, déversés par des personnes qui n'ont pas eu le courage de se déplacer dans une déchetterie ou d'attendre son ouverture.

De nombreuses collectivités ne disposent pas des moyens financiers et humains suffisants pour récupérer et traiter les déchets ; surtout s'il s'agit de produits amiantés. Les lieux isolés se trouvant hors champ de couverture des caméras de vidéoprotection, des chemins ruraux, des parcs éoliens, où des espaces boisés, finissent par devenir des déchetteries à ciel ouvert.

Enfin, lorsqu'un contrevenant est identifié, les poursuites judiciaires sont très souvent classées sans suite, faute de dépôt de plainte du propriétaire du terrain ; les auteurs procèdent à un ramassage rapide de leurs déchets.

Que faire ? Appliquer le principe du retour à l'envoyeur , comme font certains maires ? C'est une action ferme et radicale contre les pollueurs qui a le mérite de fonctionner avec la facture de l'enlèvement, du transport et du coût du personnel engagé ? Ou bien faire appliquer les sanctions édictées par le code pénal et faire revenir les gardes champêtres dans nos communes rurales pour appliquer les pouvoirs de police du maire ?

Il existe trois types d'infraction contre le dépôt de déchets. Les usagers qui déposent illégalement des déchets doivent s'acquitter d'une amende de troisième classe, 68 euros ; dans le cas d'un dépôt avec un véhicule, il s'agit d'une amende de cinquième classe, 1 500 euros et une possibilité de confiscation du véhicule ; enfin, s'il s'agit de déchets professionnels, l'amende peut atteindre 75 000 euros et la peine prononcée, deux ans d'emprisonnement.

La deuxième infraction est souvent constatée dans nos communes, et pourtant la sanction pénale est très peu appliquée. Et nous croisons souvent les auteurs de ces dépôts. La proposition de loi n°12-82 prévoit une augmentation des amendes contre les pollueurs, mais aussi la facilité d'installation de vidéo-surveillances dans les zones régulièrement polluées, afin d'identifier et de verbaliser les contrevenants.

Une modification de l'article R. 638-5 du code pénal, notamment en qualifiant l'infraction de délit, permettrait de prononcer des sanctions exemplaires à l'encontre des personnes qui se débarrassent de leurs déchets dans des zones naturelles ou dans des parcelles agricoles. Les véhicules utilisés pourraient être immobilisés et saisis avec placement en fourrière et une obligation de stationnement de quinze jours aux frais du propriétaire.

La modification de l'article L. 541-44 du code de l'environnement devrait aussi intervenir pour permettre de conférer aux gardes champêtres une prérogative importante pour lutter contre ce fléau dans nos campagnes. Attribuer des gardes champêtres dans ces territoires leur permettrait de venir renforcer les inspecteurs de l'environnement dont les effectifs sont toujours en baisse dans nos départements.

Concernant la mise en fourrière de véhicules stationnant sur la voie publique, le pouvoir des gardes champêtres a été renforcé dans le cadre des missions de police de la route – par la modification de l'article R. 130-3 du code de la route.

Néanmoins, il nous est toujours impossible de prescrire une mise en fourrière pour un véhicule en stationnement gênant, voire très gênant. L'article R. 325-14 ne désigne pas les gardes champêtres comme des agents dotés de cette prérogative. Une aberration, puisque nous pouvons procéder à la mise en fourrière, lorsqu'un véhicule a commis une infraction au code de l'environnement.

Une modification de cet article, notamment par l'ajout des mots « gardes champêtres », nous désignant comme compétents pour une mise en fourrière, à l'image des policiers municipaux, serait une valeur ajoutée à notre fonction. Cette modification serait vraiment importante dans nos villages ruraux, où des véhicules en stationnement abusif se dégradent ou sont laissés à l'abandon sur les trottoirs.