Intervention de Laure de La Raudière

Mes chers collègues, je comprends les inquiétudes exprimées par Gabriel Serville : l'impact économique de ce texte n'est pas négligeable pour certains territoires, dont la Guyane, qui voyaient leur avenir reposer sur l'exploitation du pétrole et d'autres énergies fossiles. Cela dit, renvoyer ce texte en commission n'apporterait rien de plus à mes yeux : dès la première lecture, le cas des territoires ultramarins a été évoqué, et je doute que la majorité change d'avis sur ce point.

J'observe en outre que le permis d'exploration dit « Guyane maritime » a été renouvelé en septembre dernier, ce qui – à première vue – peut sembler contradictoire avec la philosophie du texte. Mais dans ce cas comme dans celui du droit de suite, il s'agit de droits acquis qui doivent être respectés, quoique l'équilibre soit forcément difficile à maintenir.

Enfin, l'exception introduite au Sénat a déjà été supprimée en commission la semaine dernière. Cette exception visait les régions d'outre-mer ; or la seule région potentiellement concernée était la Guyane. On peut reprocher certaines choses à ce texte, mais pas d'avoir esquivé le débat. Nous ne voterons donc pas la motion de renvoi en commission.