Intervention de Général Armando de Oliveira

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 17h10
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Général Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale :

Les blessés sont une préoccupation très forte à l'heure actuelle. Nous avons changé de mode de recensement statistique en 2013 pour adopter le même que celui de nos collègues policiers. Entre 2007 et 2012, nous n'avons pas connu d'évolution sensible du nombre de blessés. Dès 2013, nous avons constaté une très forte augmentation : on est passé de 2 292 blessés en service en 2007 à 4 715 en 2013. Entre 2014 et 2018, le nombre de blessés a augmenté de 15,8 %. En particulier, les blessures consécutives à une agression ont progressé de 32 % — ce chiffre s'élève à 111 % en outre-mer. Il faut également signaler une forte progression des agressions avec arme, de 57 % en métropole et de 186 % outre-mer. Nous constatons donc une évolution du nombre des blessés et de la nature des blessures, ainsi que des disparités territoriales : l'augmentation est très forte outre-mer.

En 2018, 2 306 gendarmes ont été blessés du fait d'agressions physiques, ce qui constitue une augmentation de 12,4 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation des agressions s'accompagne d'une hausse du nombre de blessés de 19,7 %, car une agression peut occasionner plusieurs blessés. Les violences avec arme, à savoir l'utilisation d'une arme à feu, d'une arme blanche ou d'un véhicule pour porter atteinte à l'intégrité physique des gendarmes, représentent aujourd'hui 44 % des agressions physiques. Entre 2017 et 2018, les agressions avec un véhicule ont augmenté de 5 % et les jets de projectile de 87 %, en particulier pendant les deux derniers mois.

On compte chaque jour 20 refus d'obtempérer dans la France entière, métropole et outre-mer. Hier, un gendarme a été percuté dans de telles circonstances.

Sur les cinq premiers mois de l'année 2019, on compte 2 736 gendarmes blessés dont 1 544 blessés en mission. Ces chiffres sont au même niveau que les cinq premiers mois de l'année 2018, comme pour le nombre de blessés à la suite d'une agression. Vous savez qu'on distingue les blessés en mission, c'est-à-dire en mission de police administrative ou de police judiciaire, et les blessés en service qui sont en liaison entre deux unités, par exemple.

Le niveau de violence important en 2018 se maintient donc en 2019.

En un mois et demi, à la fin de l'année 2018, nous avons comptabilisé 355 blessés pendant les manifestations des Gilets jaunes. Depuis le début de l'année 2019, malgré des épisodes extrêmement difficiles au mois de mars, les troubles à l'ordre public ont été moins importants : on comptablise 172 gendarmes blessés pendant des manifestations depuis le 1er janvier.

Nous faisons tout notre possible pour faire évoluer l'équipement de nos personnels. Par exemple, en 2019, nous avons acquis 20 000 gilets pare-balles. Nous poursuivons l'effort de remise à niveau des équipements commencé en 2015 à la suite des attentats. La gendarmerie départementale n'a pas vocation à faire du maintien de l'ordre ; elle l'assure cependant en situation d'urgence ; nous avons donc besoin d'un certain volume d'équipement au niveau départemental pour permettre au peloton d'intervention d'intervenir au moment où commence une situation de trouble de l'ordre public. Nous constituons donc une trentaine de lots par département pour intervention d'urgence dans le cadre de troubles en train de se constituer. La qualité de protection et le volume des dotations ont donc été améliorés.

On peut aborder l'accompagnement des blessés sous différents aspects. D'un point de vue statutaire, les blessés obtiennent un congé de longue durée pour maladie. Le nouvel outil de suivi des blessés, développé, depuis le 1er avril 2019, raccourcit considérablement les délais de décision : nous apportons une réponse administrative sous cinq jours à toutes les questions, ce qui est un très bon résultat quand on sait la complexité des demandes à formuler par les personnels blessés. Nous disposons également d'un accompagnement hiérarchique de proximité de qualité avec le service de santé des armées, les assistants de service social, les psychologues cliniciens de la gendarmerie nationale qui accompagnent non seulement le blessé mais aussi son entourage. En effet, la particularité du gendarme réside dans le fait qu'il vit là où il travaille et il travaille là où il vit.

Nous augmentons les capacités de la cellule d'aide aux blessés créée en 2015 afin d'établir un recensement exhaustif des blessés dans la gendarmerie pour que l'échelon central puisse accélérer les procédures et aider les échelons locaux à prendre des décisions d'octroi de soutien administratif aux blessés et assurer un accompagnement exhaustif. En cas de difficultés au niveau local, cette structure envoie un délégué de l'administration centrale pour aider le blessé à résoudre les difficultés qu'il rencontre, comme c'est arrivé récemment dans le secteur de Perpignan.

La gendarmerie a intégré en 2016 le dispositif interarmées de reconstruction des blessés par le sport, qui est très apprécié. Deux programmes s'adressent spécifiquement aux familles – car toute la famille subit les conséquences d'une blessure. D'une part, la gendarmerie a mis en place des stages pour les blessés, mais aussi leur conjoint et leurs enfants, au Centre national des sports de défense. Organisés tous les deux ans, ces stages ont été labellisés par le service de santé des armées. D'autre part, depuis 2010, un protocole avec l'institution de gestion sociale des armées (IGESA) permet d'offrir aux familles des militaires blessés un séjour dans un centre IGESA pour qu'ils puissent franchir cette étape difficile. De nombreux acteurs institutionnels contribuent à cet accompagnement des blessés, notamment la Fondation de la gendarmerie, dont le soutien est essentiel pour nous.

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