Intervention de Général Armando de Oliveira

La protection fonctionnelle concerne 5,5 millions d'agents publics. En 2012, le conseiller d'État Mattias Guyomar avait émis un certain nombre de préconisations que nous n'avons pas pu toutes suivre, car elles engageraient l'État dans des situations très complexes. Vous avez auditionné le groupe de liaison du conseil de la fonction militaire. Vous savez donc que notre corps social souhaiterait voir prises en compte au titre de la protection fonctionnelle les infractions non intentionnelles, autrement dit les accidents de la route. Nous comprenons bien que cela pose des difficultés, puisque tous les corps de la fonction publique sont potentiellement concernés. Il faudrait pouvoir distinguer entre l'accident de la route à proprement parler et l'accident qui en réalité cache une agression. Il est vrai qu'existent certains cas particuliers qui suscitent de l'incompréhension.