Intervention de Patrick Hetzel

Mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui les auditions de la commission d'enquête relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Nous recevons Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS), à qui je souhaite la bienvenue.

Madame, vous êtes à la tête de la direction de la sécurité sociale depuis juin 2017, après un poste de directrice déléguée au sein de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Votre direction est en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale et exerce la tutelle sur les organismes de sécurité sociale. Tant votre parcours passé que vos fonctions actuelles seront précieux pour les travaux de notre commission d'enquête, c'est pourquoi nous avons souhaité vous entendre. Vous êtes la première personne que nous auditionnons.

Je sais que la lutte contre la fraude a pris une place importante dans les discussions que vous avez avec les caisses. Votre direction est également impliquée dans la définition du cadre législatif et réglementaire de la lutte contre la fraude, notamment lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais aussi d'autres textes, comme la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018.

Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, madame, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».