Intervention de Philippe Bolo

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous voici à nouveau réunis pour examiner ce projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures après – je dois le dire – un passage au Sénat funeste pour l'esprit même de ce texte. La multiplicité des dérogations souhaitées par nos collègues sénateurs rendait en effet caduque la finalité recherchée par ce projet de loi, celle d'une contribution climatique forte de la France en matière de réduction des émissions de CO2.

Je me réjouis donc que les députés, lors de l'examen en commission en nouvelle lecture, soient revenus au texte de compromis et de consensus adopté en première lecture à l'Assemblée. Tous les groupes politiques avaient pu amender le projet de loi du Gouvernement ; ils ont ainsi contribué à son amélioration. Je salue au passage l'adoption des amendements de mon groupe sur des sujets qui nous tiennent particulièrement à coeur.

Je pense en premier lieu à l'accompagnement des territoires, que nous considérons comme essentiel. Des salariés seront affectés par l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. L'échéance, fixée à 2040, pourrait conduire nos chercheurs, nos physiciens, géophysiciens, ingénieurs, techniciens et autres professionnels du secteur à s'expatrier vers des pays lointains poursuivant l'exploitation d'hydrocarbures par forages profonds. Des amendements ont été adoptés en première lecture pour maintenir nos compétences sur le sol français en réorientant les savoir-faire vers des énergies renouvelables telles que la géothermie ou l'hydrogène. Ainsi, avant la fin d'une concession, l'exploitant remettra un dossier présentant les différentes alternatives de reconversion du site. Une réflexion sera par ailleurs menée par le Gouvernement sur les possibilités de reconversion.

Je tiens en deuxième lieu à rappeler l'important travail de recherche de consensus autour de la dérogation du gaz de Lacq à laquelle le groupe MODEM est profondément attaché. À Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, l'exploitation du gaz sulfuré bénéficie de débouchés industriels et alimente en énergie une importante zone. Il s'agit là de préserver une activité fondée sur l'extraction d'un gaz généré à l'occasion de l'exploitation d'une substance minière. En ce sens, cette extraction ne fait pas partie des pratiques que le projet de loi tend à interdire ; elle ne s'inscrit pas à l'encontre de l'esprit du texte.

Nous saluons les efforts de dialogue accomplis en première lecture à l'Assemblée nationale. Je regrette les divergences de fond entre les députés et les sénateurs : elles traduisent une grande différence de vues quant à l'avenir et quant aux efforts à réaliser, collectivement, pour la protection de notre planète. L'essentiel des antagonismes s'est cristallisé sur les premiers articles du texte portant sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Pour la majorité sénatoriale, ce texte n'aurait aucun impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre parce qu'il ne ciblerait pas la consommation des hydrocarbures.

À cette inquiétude, je réponds que ce projet de loi est une pièce du grand puzzle de la transition énergétique. Il est le corollaire d'autres dispositions législatives qui nous imposent de réduire notre consommation d'énergies fossiles. J'en citerai trois.

Premièrement, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que vous connaissez tous : elle fixe l'objectif d'une réduction de 30 % de notre consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030. Il s'agit bien là, j'y insiste, d'un engagement à réduire la consommation d'énergie. Deuxièmement, l'Accord de Paris, par lequel 196 États se sont engagés à réduire la production et la consommation de pétrole. Troisièmement, le développement des énergies renouvelables : les députés ont adopté, lors de la première lecture, un amendement du Gouvernement visant à simplifier le raccordement des installations d'énergies renouvelables en mer et donc à dynamiser le développement de ces techniques.

L'important, c'est la recherche dans les filières d'avenir. J'en profite pour rassurer nos collègues de l'opposition : la recherche dans le sous-sol n'est pas l'exclusivité de l'industrie pétrolière. Ainsi, l'arrêt de l'activité de recherche et d'exploitation des hydrocarbures n'entraînera pas la disparition de cette filière, qui s'est d'ailleurs orientée ces dernières années vers la géothermie, le stockage d'énergie et d'autres domaines de diversification. Ce texte est une première étape : la France va mettre fin à la production et à l'exploitation de pétrole sur son territoire, mais va également, palier après palier, réduire ses importations en engageant des transitions importantes et en développant les énergies renouvelables. C'est le fameux changement de paradigme souligné tout à l'heure par Jimmy Pahun.

Et puis la mise en oeuvre du plan climat produira ses effets complémentaires. La lutte contre le réchauffement climatique ne saurait se réduire à cette loi car il s'agit d'un travail de fond, de pédagogie, et à cet égard je voudrais renvoyer à vos propos au Sénat, monsieur le ministre d'État, quand vous avez expliqué que l'objectif était aussi d'accélérer la transformation culturelle. Les changements à opérer sont aussi des changements de comportement, ils ne se décrètent pas, ils se produiront par l'adoption de différentes initiatives invitant nos concitoyens à prendre toute leur part dans la protection de leur patrimoine commun : notre planète. Ce projet de loi constitue à ce titre la première pierre d'un grand édifice qu'il nous reste à construire sur le long terme.