Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

La mission Goulet-Grandjean a permis de chiffrer à 5,2 millions le nombre de cartes Vitale en surnombre. Si vous reprenez ce chiffre et le mettez en perspective avec l'ensemble des cartes Vitale, cela représente 8,75 % des cartes. Un travail précédent de 2013 effectué conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) avait établi une estimation à 8 millions de cartes actives en surnombre.

Les choses ont évolué entre 2013 et aujourd'hui, puisque la mission Goulet-Grandjean évoque un chiffre moindre par rapport à ce travail de 2013, mais il y a toujours 5,2 millions de cartes actives en surnombre. Pourriez-vous éclairer notre commission d'enquête sur les facteurs explicatifs de cette distorsion ? D'autre part, comment pourrions-nous faire disparaître une telle distorsion ? En volumétrie, 8,75 % de l'ensemble des cartes est tout de même extrêmement conséquent.

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