Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Concernant votre première question, il peut y avoir des cartes Vitale qui sont désactivées et ne sont pas utiles, mais qui pour autant restent en circulation. On voit donc un nombre de cartes Vitale plus élevé que le nombre de bénéficiaires au titre de l'assurance maladie.

Tout d'abord, nous avons engagé et poursuivi des travaux de vérification du nombre de cartes Vitale à la fois au sein de l'Assurance maladie, la CNAM – le régime général – et l'ensemble des autres régimes d'assurance maladie, qui peuvent expliquer la possession d'une carte Vitale dans deux régimes différents. Les travaux d'intégration et de reprise par le régime général d'autres régimes, notamment le fait que la CNAM reprenne depuis l'année dernière le régime social des indépendants (RSI) et qu'elle ait repris les régimes des mutuelles étudiantes et un certain nombre de mutuelles, ont conduit à réduire le nombre de cartes Vitale. Du fait de ces opérations de fiabilisation et de gestion par la CNAM, plus de 830 000 cartes Vitale ont été supprimées.

Nous avons engagé, avec l'ensemble des autres régimes, au-delà de la CNAM, ce travail avec la Mutualité sociale agricole (MSA) et l'ensemble des régimes d'assurance maladie pour fiabiliser et constater le nombre exact de cartes Vitale par rapport à leur nombre potentiel. Le nombre de cartes Vitale a été réduit par rapport à ce qui avait été constaté lors de la mission de Mme Grandjean et de Mme Goulet laquelle mission nous a incités à poursuivre dans ce travail. Aujourd'hui, nous avons 58,3 millions de cartes Vitale, ce qui est assez proche du nombre de porteurs potentiels. Nous continuons ces travaux, qui permettent de réduire le nombre de cartes Vitale.

Deuxième point sur lequel il faut insister, un certain nombre de cartes Vitale peuvent être en circulation mais n'ouvrent plus de droits. Le dispositif permet maintenant de mettre en opposition des cartes Vitale pour lesquelles il n'y a plus de droits. Ce n'est pas parce que l'on détient une carte, au sens d'un dispositif matériel, que celle-ci permet d'ouvrir des droits à l'Assurance maladie. Un professionnel de santé utilise la carte Vitale pour consulter en ligne les droits à l'Assurance maladie. La carte – c'est-à-dire le support –, est utilisée comme une forme de clé qui permet au professionnel de consulter les bases de l'Assurance maladie et savoir si la personne a des droits. Autrement dit, si une personne n'a pas de droits dans les fichiers de l'Assurance maladie, mais qu'elle a encore une carte, elle ne pourra pas bénéficier du remboursement de ses soins chez un professionnel de santé, par exemple un pharmacien. L'important est que les droits soient bien prévus et inscrits dans les fichiers de l'Assurance maladie.

C'est la différence entre une carte Vitale, qui est un support mais ne porte pas les droits en elle-même, et les droits, qui, quant à eux, sont interrogés par système d'information. L'acquisition des droits en ligne par les professionnels de santé permet de consulter les droits existants au titre de l'Assurance maladie, que ce soient pour les droits de base, ou pour savoir si une personne est couverte à 100 % ou pas. Ces données sont mises à jour en temps réel dans les bases de l'Assurance maladie ; même si la carte Vitale n'est pas à jour, le professionnel de santé peut se renseigner sur les droits en ligne de l'Assurance maladie.