Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Pourriez-vous nous les faire parvenir ?

Vous évoquiez une estimation du nombre de cartes Vitale actives en surnombre de 2,6 millions, et non pas de 5,2 millions, comme cela a été indiqué dans la mission Goulet-Grandjean. Pour effectuer le calcul, la mission est d'abord partie du chiffre communiqué par la CNAM, selon laquelle sont aujourd'hui en circulation 59,4 millions de cartes. Ensuite, la CNAM est partie – et donc évidemment, nos deux collègues aussi – d'un maximum théorique de 54,2 millions. Quand vous faites l'écart entre le maximum théorique de 54,2 et ce qui est annoncé par la CNAV, on arrive à 5,2. La question est très simple : à quel endroit situez-vous la différence ? Remettez-vous en cause le chiffre communiqué par la CNAM ? Y aurait-il moins de cartes en circulation que ce que déclare la CNAM ? Vous inscrivez-vous en faux par rapport au chiffre de 59,4 millions, ou au contraire, considérez-vous que le maximum théorique est différent ?

En l'occurrence, il y a trois chiffres : le nombre maximum théorique de cartes Vitale, le nombre de cartes en circulation et le delta. Si vous parvenez au chiffre de 2,6 millions, cela veut dire que vous situez sans doute le maximum théorique à un autre niveau, à moins que vous ne considériez que les chiffres de la CNAM soient erronés. En tout cas, nous aimerions avoir des précisions en votre qualité, cette fois-ci, de directrice de la sécurité sociale sur ces éléments.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.