Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la DSS :

Il s'agit bien des mêmes chiffres, qui sont partagés avec la CNAM. Simplement, par rapport au moment où le rapport avait été réalisé, des évolutions sont intervenues. Nous avons aujourd'hui 58,3 millions de cartes Vitale. Nous décomptons 55,7 millions de porteurs potentiels, notamment parce que l'on peut demander une carte Vitale à partir de 12 ans. Nous pouvons donc avoir des cartes Vitale en nombre un peu plus important que le chiffre que vous citiez initialement.

Nous avons par ailleurs constaté une diminution du nombre de cartes en circulation liée aux opérations d'intégration des régimes par la CNAM – notamment celui du RSI et des mutuelles étudiantes – de 830 000 cartes Vitale sur octobre 2019. Nous avons donc aujourd'hui un écart de 2,6 millions par rapport au nombre de porteurs à fin 2019.

Nous sommes en train de travailler avec l'ensemble des caisses d'assurance maladie pour objectiver et réduire cet écart. Je vous propose de revenir vers vous, certainement au mois de mars-avril, avec des données actualisées qui tiendront compte du travail fait sur début 2020 pour fiabiliser le nombre de cartes Vitale par rapport au nombre de porteurs potentiels.

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