Intervention de Christophe Blanchet

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Vous avez évoqué 1,2 milliard de détections des fraudes. Combien de dossiers cela représente-t-il ? Pour combien de condamnations correspondantes ?

Vous avez évoqué dans votre exposé les moyens mis en œuvre pour la détection et la prévention de la fraude, ce qui est très bien, mais cela ne fonctionne que si la dissuasion est efficace et si l'on communique sur les moyens de dissuasion. Quelles décisions de justice, notamment symboliques, peut-on utiliser sur les dossiers de fraude dans une approche de dissuasion ?

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