Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Il y a bien une implication sur le terrain des services de lutte contre la fraude dans chaque département. Les CODAF permettent ainsi d'avoir une approche coordonnée entre plusieurs organismes sous l'égide du préfet. Ils permettent notamment d'allier des actions des services de l'État avec des actions menées par les organismes de sécurité sociale ou d'assurance chômage. Ces CODAF assurent un rôle de partage et de circulation de l'information au niveau départemental, mais aussi de programmation d'actions concertées.

Nos organismes de sécurité sociale sont par ailleurs tous présents au niveau départemental ou régional. Quand nous fixons des objectifs dans les conventions d'objectifs et de gestion aux caisses nationales, elles le déclinent ensuite auprès de leur réseau. La branche maladie décline ces objectifs auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), présentes dans chaque département. La branche famille décline ces objectifs auprès des caisses d'allocations familiales (CAF), qui mènent leurs actions dans chaque département. La branche vieillesse et la branche recouvrement ont des caisses au niveau régional (respectivement CARSAT et URSSAF), mais qui peuvent ensuite évidemment mener des actions sur le terrain. Des actions sont menées au plus près du terrain, en tenant compte des spécificités de chacun des territoires.

Nos actions et objectifs en matière de lutte contre la fraude visent l'ensemble des types de fraudes. Nous ne faisons pas de choix ou de priorité entre tel ou tel type de prestation. En revanche, chacune des branches, dans le cadre de son programme de travail, peut mettre l'accent sur telle ou telle zone de risque particulier. Autrement dit, nous ne choisissons pas entre la fraude aux prestations familiales et celle à l'assurance maladie, en matière de lutte contre la fraude. En revanche, par exemple au sein des risques de fraude maladie, une attention particulière doit être portée sur les programmes qui visent les risques de fraude les plus importants. La CNAM va de plus en plus utiliser ses bases de données et les possibilités offertes par le datamining pour identifier les risques de fraude aux médicaments ou aux produits de la liste des produits et prestations (LPP), et ainsi mettre en place des programmes de contrôles ciblés sur les secteurs où elle décèle le plus de fraudes. Nous n'effectuons pas de choix entre les grands types de prestations, mais procédons à une priorisation en fonction des enjeux.

La carte Vitale dotée d'une photo recouvre un enjeu de sécurisation du versement à bon droit des prestations maladie. Mais de plus en plus, les droits utilisés pour permettre aux personnes d'accéder à des prestations ne sont pas portés dans la carte, mais au sein du fichier de l'Assurance maladie. Le fait de pouvoir interroger en temps réel les fichiers de l'Assurance maladie permet de s'assurer que les prestations sont prises en charge pour des patients à bon droit, davantage que la sécurisation du support lui-même de la carte Vitale.

Une des réflexions en cours est de renforcer cet outil d'identification, en lien avec les possibilités de dématérialisation croissante des outils. Plus que l'hypothèse d'une carte Vitale biométrique, il est envisagé d'avoir un accès à la prise en charge par l'Assurance maladie qui ne repose plus sur le support carte Vitale, mais qui puisse être dématérialisé avec une application de carte Vitale sur smartphone. Une expérimentation est en cours depuis l'automne dernier pour s'assurer des conditions de sécurité et de fiabilité de ce dispositif, qui permettrait d'éviter d'avoir à gérer un parc de cartes Vitale et de contrôler les droits qui sont connus et enregistrés par l'Assurance maladie dans ses fichiers. Ce type de dispositif permettrait donc de renforcer la sécurité en matière de carte Vitale. En tout cas, cela nous semble être une piste très utile et très intéressante à travailler, plus encore que l'achèvement de la photo sur les supports de cartes Vitale.

Le dispositif de cartes Vitale avec photo est désormais quasiment généralisé, mais il reste encore quelques cartes Vitale dépourvues de photo. Nous vous apporterons le chiffre précis. Comme vous le suggériez, ce n'est pas forcément l'outil le plus efficace pour vérifier l'identité et s'assurer de l'absence de fraude à l'assurance maladie. Il est plus efficace de pouvoir interroger à distance les fichiers de l'Assurance maladie.

Au total, 42 millions de cartes Vitale ont été mises sur la liste d'opposition et sont bloquées lorsqu'elles sont utilisées pour obtenir un remboursement au titre de l'assurance maladie.