Intervention de Christophe Blanchet

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Je répète mes questions de façon très courte. Combien de dossiers individuels le montant précité de 1,2 milliard d'euros de fraudes représente-t-il ? Pour combien de condamnations ?

Dans le dispositif de détection et de prévention que vous avez expliqué parfaitement, il faut de la dissuasion. Quels exemples de décisions de justice, qui peuvent être dissuasives, peuvent être communiqués à tous ceux qui veulent frauder demain ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.