Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la DSS :

À titre d'exemple, et avant de vous apporter les détails complets pour toutes les branches, sur la branche famille, 305 millions d'euros de fraudes ont été détectées au titre de 2018, correspondant à 45 000 dossiers. Cette action a été menée à la fois avec des contrôles sur place et sur pièces.

Pour les URSSAF, les 641 millions d'euros de redressements pour des fraudes détectées au titre du travail illégal correspondent à 50 750 actions de lutte contre le travail dissimulé menées dans l'année 2018.

La fraude à l'assurance maladie est de nature plus plurielle : elle se compose à la fois de fraude d'offreurs de soins, qui peuvent être des établissements de santé, des professionnels libéraux ou des entreprises de transport, ainsi que de fraudes de la part des assurés. Nous pouvons difficilement ajouter l'ensemble des actions, mais pourrons vous donner une répartition de chacune d'entre elles.

En 2018, 8 500 actions contentieuses ont été engagées par l'Assurance maladie, afin de donner lieu à des poursuites pénales.

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