Intervention de Philippe Bolo

Ce texte emblématique positionne la France comme le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. La France confirme son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique. Elle encourage d'autres pays à la rejoindre, dans son sillage et dans la continuité de l'Accord de Paris.

J'ai évoqué les désaccords de fond entre le Sénat et l'Assemblée. Il convient toutefois de noter certains points positifs à l'initiative des sénateurs. Ces divergences ne doivent donc pas occulter l'intérêt de leurs réflexions, notamment sur les articles 4 à 5 ter. Je salue ainsi l'insertion dans le texte de la mention des contrats de transition écologique, confirmant ce que le groupe MODEM et apparentés avait demandé. Ces contrats restent certes à préciser en termes de moyens, de missions et d'articulation avec d'autres dispositifs, mais, nous le savons tous, ce sera fait en concertation avec toutes les parties prenantes, notamment les collectivités territoriales.

Je veux également saluer l'insertion dans l'article 11, par les sénateurs, d'une disposition visant à répondre aux difficultés que vont rencontrer les petites entreprises qui vendent du fioul domestique lors du passage à la quatrième période d'obligations triennales des CEE – certificats d'économies d'énergie – , période qui débutera le 1er janvier 2018. Il devenait en effet nécessaire de modifier au plus tôt le régime d'obligations portant sur le fioul domestique. À défaut, ce secteur se serait trouvé en grande difficulté du fait de la taille réduite des entreprises de distribution : 90 % d'entre elles comptent en effet moins de dix salariés, mais délivrent plus de 50 % des volumes. Cette insertion par le Sénat est donc à saluer.

Pour conclure, mes chers collègues, je tiens à souligner l'équilibre des articles 1 à 3 du texte initial, qui établissent des objectifs essentiels en termes de transition écologique en interdisant toute exploration et toute exploitation, quels que soient les hydrocarbures et les procédés utilisés pour leur recherche ou leur exploitation, interdiction assortie d'un accompagnement des territoires impactés afin d'assurer leur reconversion vers d'autres types d'énergie. Je souhaite que nous en restions à cette version tout en insérant, bien entendu, les améliorations qui n'en dénaturent pas l'esprit mais, au contraire, le renforcent.

Comme expliqué lors de l'examen en commission, le groupe MODEM et apparentés n'a pas varié par rapport à sa position en première lecture. Nous soutenons donc ce texte, que nous considérons comme important puisqu'il est avant-gardiste, et nous appelons de nos voeux son adoption rapide par notre assemblée.