Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la DSS :

C'est une bonne question, sur laquelle nous devrons prendre un temps d'analyse pour vous donner une réponse parfaitement éclairée.

En matière de lutte contre le travail illégal, le montant des fraudes détectées peut se concentrer sur une opération particulière, du fait de l'ampleur du montage financier qui a permis d'éluder les cotisations sociales. Cela a été particulièrement le cas en 2018-2019, où un dossier de contrôle a généré un montant très important de redressement au titre de la lutte contre le travail illégal.

En matière de prestations familiales, nous voyons – c'est d'ailleurs l'intérêt aussi de l'évaluation de la fraude que fait régulièrement la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avec des contrôles aléatoires – un taux de récidive chiffré à 5,7 % en 2018. Cela montre qu'il est nécessaire d'agir sur la récidive ; c'est la raison pour laquelle nous avons renforcé les pénalités financières et les sanctions en cas de récidive.

Nous savons que le nombre de fraudes en bande organisée est réduit, mais qu'effectivement, ces fraudes peuvent représenter des montants importants, qu'il s'agisse de fraudes détectées à l'assurance maladie et ou sur la branche famille. Nous allons essayer de vous donner une estimation pour les dernières années, notamment sur la branche maladie, de ce qu'ont pu représenter les fraudes en bande organisée liées à des trafics de médicaments ou à des trafics de filières de soin.

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