Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Madame la députée, s'agissant du travail mené pour fiabiliser le nombre de cartes Vitale, nous nous assurons que chaque personne possédant un droit au titre de l'assurance maladie a bien une carte Vitale et que si une carte Vitale a été émise au titre d'un autre régime, elle puisse être invalidée et supprimée.

Je prends l'exemple des actions menées depuis 2016 pour ces opérations de fiabilisation. La CNAM a invalidé 4 millions de cartes Vitale qui avaient été identifiées comme dépourvues de possesseur actif et qui n'avaient pas lieu d'être. Cela permet une concordance parfaite entre le nombre de personnes qui ont des droits à l'assurance maladie et le nombre de cartes Vitale émises. Ce travail se poursuit et conduit bien à réduire l'écart qui peut exister à un instant t entre le nombre de cartes et le nombre de bénéficiaires au titre de l'assurance maladie.

Le point important est que, même si une personne a deux cartes Vitale, une seule d'entre elles marche, au sens où ses droits au titre de l'assurance maladie ne sont inscrits qu'une fois dans les fichiers de l'assurance maladie. Ce sont les droits de cette personne qui permettent de prendre en charge ses soins. Notre travail de fiabilisation est utile et nécessaire pour éviter des écarts entre le nombre de cartes qui seraient en circulation et celles qui ne seraient pas utilisées, qui ne seraient pas pertinentes ; un nombre de cartes plus important n'est pas en soi un risque de fraude puisque nous pouvons utiliser et interroger les droits dans les fichiers d'assurance maladie. Nous tenons les fichiers à jour, en contrôlant les droits des personnes, en fonction des critères d'ouverture des droits à l'assurance maladie.

Aujourd'hui, le nombre de cartes en circulation montre que nous avons besoin de fiabiliser l'écart entre le nombre de cartes et le nombre global de bénéficiaires potentiels. Des analyses sont en cours pour en comprendre les causes. Mais ce n'est pas parce que l'on a 2,6 millions d'écart que l'on a plus de consommation de soins à ce titre.