Intervention de Nicole Trisse

Concernant la branche famille, vous disiez que sur la base de contrôles aléatoires, l'on estime que les fraudes représentaient environ 2,7 % du montant des prestations versées, pour un montant d'environ 1,9 milliard d'euros ; cela concerne notamment le RSA, la prime d'activité et les aides au logement. Cela sous-entend qu'en ce qui concerne les aides au logement, la réforme visant à assurer la contemporanéité de leur versement devrait permettre d'éviter ce type de fraude.

Il en va de même pour le RSA ; si nous parvenons à déployer comme nous le souhaitons le plan de lutte contre la pauvreté, en accompagnant d'une manière efficace les bénéficiaires du RSA, les fraudes devraient également diminuer de manière considérable.

Mais je m'interroge sur la prime d'activité. Nous avons constaté – les chiffres sont là –un taux de non-recours de 30 % sur les primes d'activité. Vous parliez de la prime d'activité comme d'une prestation susceptible de donner lieu à des fraudes. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi, et indiquer les modalités de recouvrement retenues ? Quels sont les montants recouvrés, au regard des 1,9 milliard d'euros de fraude décelés que vous avez évoqués ?