Intervention de Gérald Darmanin

Ou que je ne sais pas lire, madame la députée.

Il ne faut pas faire un travail de balancier, en passant de l'opacité à la clarté, mais arrêter un vrai mode d'emploi. Je réponds oui à M. Pupponi : nous aurons un débat parlementaire, et le Gouvernement s'est engagé dans un pacte de confiance avec les collectivités locales. Nous sommes dans le nouveau monde, comme dirait l'autre, où nous souhaitons avoir des relations sincères avec les parlementaires et les collectivités. Je répondrai à ces questions, monsieur le député, lors du débat sur la loi de finances ; je serai au banc et je suis sûr que vous me reposerez la question.

Le rapport ne changera pas grand-chose à l'affaire. On peut faire des dizaines de rapports, le Comité des finances locales, dans lequel siègent les parlementaires, en a d'ailleurs beaucoup rédigé, cela ne change pas la relation entre le Parlement, notamment cette chambre, et le Gouvernement.

Le Président de la République a tenu au Sénat un discours semblable au vôtre en évoquant l'absence de compensation du transfert des passeports biométriques et des cartes d'identité ; c'est bien la première fois qu'on entend ce propos, et chaque élu local sait ce que cela veut dire. Le président de la commission des finances a indiqué qu'il était difficile de fournir des documents qui, par nature, vont soulever des questions et envoyer un signe de défiance, alors que l'on veut en envoyer un de confiance.

Un scrutin public a été demandé, et chacun peut faire de la politique, ce qui n'est pas négatif en soi. Je demande à la majorité, avec, j'imagine, le soutien de M. le rapporteur, de repousser cet amendement, mais contre l'engagement de ma part de demander au président de la commission des finances de votre assemblée de réfléchir, en associant tous les groupes à commencer par le vôtre, monsieur Coquerel, à un mode d'emploi incontesté et incontestable. On pourrait ainsi connaître le montant accompagnant les transferts de compétences effectués dans le passé, dans le présent et, ce qui intéresse, bien sûr, ce Gouvernement, dans le futur, mais également voir – on ne doit pas avoir qu'un seul oeil – ce que fait l'État pour les collectivités locales. Avoir ces derniers éléments ne me paraît pas illégitime. On peut ensuite mener une discussion politique et juger du niveau, insuffisant ou trop élevé, des montants concernés. D'ailleurs, madame Rabault, vous avez peut-être raison de dire que vous n'avez pas eu les documents, mais la majorité que vous souteniez votait chaque année les compensations.