Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 18 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Laurent Caussat et M. Laurent Gratieux, à qui je souhaite la bienvenue, je voudrais revenir sur un point d'actualité dont vous devez être informés.

Mardi dernier, lorsque nous avons auditionné la directrice de la sécurité sociale, la question a été posée du nombre de cartes Vitale actives potentiellement en surnombre, que Mme Grandjean et Mme Goulet estimaient dans leur rapport à 5,2 millions, après un chiffrage clairement explicité. La directrice de la sécurité sociale nous a expliqué qu'il avait été entre-temps procédé à un autre chiffrage au terme duquel ce chiffre avait été ramené à 2,6 millions de cartes ; dont acte.

Mais, quarante-huit heures plus tard, un communiqué de presse conjoint du ministère des solidarités et de la santé et de Bercy annonçait que ce chiffre ne serait que de 600 000 ! Le fait que deux millions de cartes se soient ainsi évaporées, quarante-huit heures après une déclaration sous serment, prête pour le moins à interrogations. Le rapporteur et moi-même poursuivons les investigations, afin d'y voir clair, collectivement. Il ne s'agit pas de se livrer à une bataille de chiffres, mais de clarifier une réalité dont les incidences, notamment financières, sont loin d'être négligeables – la Cour des comptes l'a rappelé dans un rapport. La représentation nationale, ainsi que l'ensemble de nos concitoyens, a besoin d'y voir clair.

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