Intervention de Patrick Hetzel

Nous accueillons aujourd'hui deux membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une inspection générale interministérielle du secteur social, qui réalise des missions de contrôle, d'audit et d'évaluation. L'IGAS conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de nombreuses réformes au sein du secteur public ; elle évalue notamment les conventions d'objectifs et de gestion (COG) des organismes de protection sociale, lesquelles constituent des outils de pilotage pour l'État.

Ces dernières années, l'inspection a réalisé plusieurs rapports en lien avec le sujet de la fraude. M. Laurent Caussat a ainsi participé à la rédaction d'un rapport portant sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales, publiés en juin 2017 ; quant à M. Laurent Gratieux, il a été le co-auteur d'un rapport sur l'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale, paru en février 2016, puis d'un rapport sur l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), dont un volet est précisément consacré à la maîtrise des risques et à la lutte contre la fraude.

Vous pourrez apporter, messieurs, votre éclairage sur le rôle que peuvent jouer les bases de données en matière de lutte contre la fraude aux prestations, particulièrement le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), dont la mise en place et le déploiement semblent quelque peu laborieux, aux dires de la Cour des comptes.

Nous avons décidé de rendre publiques nos auditions, qui peuvent être consultées en direct et en différé sur le site internet de l'Assemblée.

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, messieurs, à lever la main droite et à dire « je le jure ».