Intervention de Laurent Gratieux

Je ne sais pas si le dispositif a évolué depuis 2016 mais, à l'époque, il s'agissait effectivement d'une base de données commune, nationale, qui recensait toutes les prestations versées par l'ensemble des organismes participants pour tous les allocataires identifiés par leur NIR. Le RNCPS permettait d'interroger ponctuellement le système pour trouver le NIR d'un allocataire et savoir s'il bénéficiait d'autres prestations. Le système éditait alors des « données complémentaires de prestations » détaillant les droits ouverts pour chaque prestation de chaque régime. Mais ces données disparaissaient à la fin de chaque requête. Il ne s'agissait donc pas d'un entrepôt de données capable de fournir un historique de long terme des prestations reçues par n'importe quel bénéficiaire sur le territoire, ce qui aurait nécessité une évolution technique assez profonde du dispositif. Je ne sais pas où en est la réflexion sur ce point.

Ajoutons que l'organisme national ne dispose pas de toutes les données : les bases sont souvent locales et décentralisées. C'est le cas, si je ne m'abuse, à l'AGIRC-ARRCO. Et l'assurance maladie, pour alimenter et interroger le RNCPS, avait dû créer une base tampon nationale reconstituée à partir de ses bases locales.

Mais l'existence du RNCPS a quand même fait progresser les organismes sur la qualité de l'identification des assurés, qui disposent désormais quasiment tous d'un « NIR certifié », pour lequel toutes les informations d'identité ont été croisées avec la base nationale unique, appelée système national de gestion des identifiants, pilotée par la caisse nationale d'assurance vieillesse. Lorsque le RNCPS a été créé, tous les allocataires des CAF, pour des raisons historiques, ne disposaient pas de ce NIR certifié ; le seul identifiant valide dans les CAF était le numéro d'allocataire, qui n'était pas un numéro national.

Le rapporteur m'a également interrogé sur les croisements de données. Le RNCPS permet de réaliser des requêtes collectives – sur une catégorie de personnes par exemple. On peut ainsi essayer de relever les éventuelles incohérences entre les différentes prestations auxquelles les allocataires ont droit. Mais les résultats des premières expériences réalisées en 2016 n'étaient pas très probants : les cumuls incohérents ou impossibles de prestations relevés par le système étaient le plus souvent liés à l'insuffisante qualité des informations rentrées par les régimes.