Intervention de Laurent Caussat

Réunion du mardi 18 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Laurent Caussat, inspecteur général des affaires sociales :

Je me suis peut-être exprimé trop rapidement ou de façon inexacte sur le RNCPS : aujourd'hui, quand un organisme interroge de RNCPS pour savoir si un allocataire dont on connaît le NIR bénéficie d'une prestation sociale, le registre lui répond seulement par oui ou non. Bientôt – très vite, selon les informations dont je dispose – la base indiquera également le montant des prestations.

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