Intervention de Valérie Boyer

Je reviens sur cette affaire des cartes surnuméraires dont le nombre est passé de 2,6 millions à 600 000, sans que j'aie compris pourquoi. Mais y a-t-il un moyen de savoir quelles sont les cartes inactives ? Sont-elles signalées ? Comment faire des vérifications pour savoir si les cartes sont surnuméraires ? Vous avez affirmé, si j'ai bien compris, qu'elles ne donnent pas lieu à des prestations.

En ce qui concerne le RNCPS, je dois dire que je suis un peu abasourdie. Non seulement la décision votée par le Parlement n'a pas été suivie d'effets, mais en plus on ne sent aucune volonté de mettre en place cette bibliothèque. Je comprends les explications techniques que vous avez données, mais je trouve qu'elles ne répondent pas à la question fondamentale qui est de savoir pourquoi une mesure adoptée par le Parlement n'est pas appliquée alors que les organismes de sécurité sociale savent parfaitement le faire. Vous avez cité la CNAV – avoir une banque de données, un historique, fait partie de son ADN. Et de son côté, l'assurance maladie délivre en permanence des prestations ponctuelles, non renouvelables. Je comprends d'autant plus mal la situation que des progrès ont été réalisés, notamment au niveau des CAF. Des fraudes ont mis en évidence des dysfonctionnements liés à la régionalisation ou plutôt à la départementalisation des données, ce qui a conduit à les rendre nationales. Comment se fait-il que l'on ne parvienne toujours pas à les agréger au niveau national ?

Enfin, pourquoi n'instaurerait-on pas une déclaration annuelle de tous ses revenus sociaux ? Malgré le prélèvement à la source, tout un chacun est tenu de communiquer chaque année l'ensemble de ses revenus à l'administration fiscale, y compris quand on est fonctionnaire ou salarié. L'administration fiscale dispose déjà de ces informations, mais on les confirme ou on signale des changements. Je ne comprends pas pourquoi on ne ferait pas de même pour les revenus sociaux. Si on n'arrive pas à aboutir dans le cadre du RNCPS, pourquoi ne pas s'y prendre autrement ?