Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mardi 18 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Je vais partir d'un cas très concret qui m'a été rapporté : une personne appelle une caisse sociale pour demander pourquoi son conjoint n'a pas encore reçu telle prestation. On s'aperçoit alors que le concubinage n'a pas été déclaré, ce qui signifie qu'il y a un trop-perçu – de bonne foi ou non, là n'est pas la question : il s'agit plutôt de savoir si l'information est transmise aux autres caisses et administrations. Si c'est déjà le cas, comment peut-on fluidifier les échanges et les prendre en compte ? Sinon, comment peut-on accompagner les acteurs concernés ?

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