Intervention de Alain Ramadier

Vous avez indiqué dans votre rapport, monsieur Gratieux, que l'optimisation des échanges de données entre les organismes de protection sociale permettrait de détecter d'éventuels doublons et de lutter contre la fraude. J'ai compris en vous écoutant tout à l'heure qu'il y a des lenteurs et des difficultés techniques. Considérez-vous qu'il reste des freins législatifs que nous pourrions supprimer, notamment en ce qui concerne les échanges de données personnelles ? À condition que ce que nous décidons soit appliqué, naturellement…