Intervention de Laurent Gratieux

Nous ne nous sommes pas exprimés au sujet des cartes Vitale inactives. Je n'ai pas travaillé, personnellement, sur cette question et il me serait difficile d'y répondre.

S'agissant du RNCPS, nous sommes intervenus dans la perspective de la mise en œuvre de la loi et nous avons étudié la situation. Notre objectif était surtout de dire ce qu'il était nécessaire de faire pour appliquer la disposition concernée. Le rapport explique le processus de mise en place du RNCPS, qui a effectivement été très laborieux. Vous avez fait état, et à juste raison, des progrès réalisés par la CNAF qui, tout comme la CNAM, dispose de moyens importants et gère directement tout un réseau de caisses. Lorsque la CNAF modifie son système d'information, par exemple, toutes les CAF appliquent les modifications imposées. Quand on a décidé de construire un répertoire national des allocataires, tout en maintenant une identification au niveau des CAF, ce fut un progrès considérable qui a permis d'éviter des doublons – on pouvait précédemment imaginer que des personnes perçoivent des prestations de différentes caisses. La création d'un répertoire national a évidemment éliminé ce risque.

Mais aux côtés de ces gros opérateurs, il y a une foule de petits organismes : même les caisses de congés payés ont été mises dans la boucle du RNCPS. La question était de savoir comment créer un dispositif permettant des échanges entre des organismes dont le niveau de développement en matière de systèmes d'information ou les modalités de gestion des prestations sont loin d'être identiques. C'est cette difficulté qui explique sans doute le retard considérable pris dans la mise en place du RNCPS – le rapport initial remonte à 2005, la disposition législative à 2006 et il a commencé à fonctionner à partir de la fin 2012 ou même, pour l'essentiel, en 2013. Avec des organismes aussi différents en termes de taille, de moyens ou de pratiques de gestion, c'était évidemment beaucoup plus compliqué que si l'on avait eu affaire à un seul réseau, et c'est sans doute ce qui explique pourquoi les objectifs initiaux n'ont pas été atteints aussi vite que souhaité. Nous n'avons pu que constater dans notre rapport qu'il fallait encore beaucoup d'étapes pour atteindre la cible, et nous avons essayé de proposer un chemin crédible et réalisable pour l'ensemble des organismes.