Intervention de Laurent Caussat

Pour ce qui est de l'idée d'une déclaration universelle de revenus sociaux, je vous ai expliqué à quoi devra servir le dispositif que nous sommes en train de mettre en place dans les mois qui viennent : mettre à disposition d'un certain nombre de régimes de protection sociale des informations sur des revenus qui sont essentiellement des salaires et des revenus de remplacement imposables – c'est le périmètre qui a été retenu – afin d'alimenter de RNCPS et de faciliter la gestion des prestations telles que les aides au logement, la prime d'activité, etc.

Si je peux donner un avis personnel, je trouve qu'il serait logique d'augmenter le nombre d'organismes pouvant accéder aux données : l'INSEE a d'ores et déjà manifesté son intérêt dans le cadre de sa mission d'observation des revenus des ménages, de même que le ministère de la justice, en lien avec la problématique de l'aide juridictionnelle. Une première extension relative aux organismes concernés, qui peuvent être extérieurs à la sphère sociale, est certainement à engager.