Intervention de Laurent Caussat

Réunion du mardi 18 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Laurent Caussat, inspecteur général des affaires sociales :

Se pose ensuite la question de l'étendue des revenus. Le périmètre, pour l'instant circonscrit aux revenus imposables, pourrait être étendu à l'ensemble des prestations, imposables ou non, qui sont versées par l'ensemble des organismes. À mon avis, le dispositif de ressources mutualisées peut faire connaître à un nombre plus important d'organismes un ensemble plus large de prestations.

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