Intervention de Laurent Gratieux

Certaines informations pourraient circuler plus facilement entre les caisses – le constat du décès d'un retraité par exemple. Aujourd'hui, surtout si le retraité se trouvait à l'étranger et était un polypensionné, il n'existe pas nécessairement une circulation automatique de l'information entre l'ensemble des régimes servant les prestations. L'agent ayant connaissance du décès peut identifier, par le RNCPS, les autres caisses de retraite servant des prestations à la personne concernée et il peut signaler le décès ; toutefois, le signalement ne se fait pas dans le cadre du RNCPS, mais grâce à un dispositif extérieur. On voit bien qu'il y a des avantages à ce qu'un seul organisme traite l'information pour tous.