Intervention de Laurent Caussat

Sous réserve de l'expertise qu'il faudrait réaliser en la matière, les contrôles d'existence sont mutualisés entre les régimes de retraite depuis la fin de l'année dernière. C'est l'AGIRC-ARRCO qui est le chef de file pour cette opération. Cela constitue un progrès très apprécié par nos services consulaires : ils n'ont plus à certifier qu'une seule fois l'existence d'une personne, l'information étant communiquée à l'ensemble des régimes. Je peux en attester, car je siège au conseil d'administration du régime de retraite de la RATP : c'est une opération que ce régime n'a plus à réaliser depuis la fin de l'année dernière.