Intervention de Laurent Gratieux

S'agissant du taux de NIR certifiés, je ne peux pas répondre au sujet de tous les organismes. J'ai eu l'occasion de travailler sur cette question principalement à propos de la CNAF, notamment dans le cadre de la mission d'évaluation de la COG. Je ne crois pas que l'on soit tout à fait à 100 %, mais on est au-delà de 99 ou de 99,5 %.

La CNAF procède de la même façon que les autres organismes. C'est la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui gère l'attribution des NIR dans le cadre de son système national de gestion des identifiants (SNGI). Certifier le NIR signifie que l'on vérifie que les informations relatives à une personne, c'est-à-dire le NIR mais aussi des éléments tels que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, correspondent à ce qui figure dans le SNGI, la CNAV étant l'autorité supposée détenir la bonne information – le fichier est géré par la CNAV en interface avec l'INSEE, qui dispose du répertoire national des personnes physiques.

Le SANDIA, que vous avez évoqué, est un service de l'assurance vieillesse spécialisé dans l'immatriculation des personnes nées à l'étranger, qui n'ont pas de NIR. La centralisation de ce service lui permet d'avoir une connaissance et une expertise sur les documents d'identité ou d'état civil étrangers – ce serait évidemment moins facile si cette activité était dispersée dans l'ensemble des caisses de sécurité sociale.

Le dispositif de certification est le même partout. Je n'ai pas de données statistiques sur la part des NIR certifiés dans l'ensemble des organismes, mais ce que je peux vous dire est que la progression du taux de certification à la CNAF est liée au RNCPS. J'imagine que le même phénomène a eu lieu dans les autres caisses : il faut disposer d'un NIR certifié pour pouvoir consulter le RNCPS.