Intervention de Laurent Gratieux

Je peux vous parler de ce que j'ai observé en 2016, mais pas de ce qu'il s'est passé ensuite. Le dispositif a commencé à fonctionner après un certain délai puisqu'il a fallu attendre le début de l'année 2013. En 2016, tous les organismes qui devaient participer n'étaient pas encore en mesure de fournir des données. C'était notamment le cas de beaucoup de petits organismes : le port de Bordeaux, par exemple, était encore très loin de pouvoir fournir des données au RNCPS – mais cela ne représente pas un nombre d'assurés très important. L'usage du dispositif s'était vraiment répandu, en revanche, dans les grandes caisses nationales. On atteignait environ 20 000 utilisateurs à la CNAM et à la CNAV, et le nombre de connexions mensuelles était passé, me semble-t-il, de 200 000 à la fin de l'année 2012 à 600 000. Les organismes que nous avons rencontrés – nous n'avons quand même pas vu tout le monde – donnaient l'impression que le système avait une utilité réelle. Je n'ai pas constaté de réticences à l'utiliser.

Les collectivités territoriales en revanche, qui pouvaient être autorisées à accéder au RNCPS par l'intermédiaire d'un portail géré par la Caisse des dépôts et consignations, s'étaient très peu emparées du dispositif : seuls sept départements le faisaient. Y trouvaient-ils une utilité, notamment pour l'instruction des demandes des allocataires du RSA dont ils se chargent eux-mêmes, c'est-à-dire principalement les étudiants et les travailleurs indépendants ? Ils utilisaient le RNCPS pour confronter leurs informations avec les déclarations de ressources. Les départements versent des prestations importantes, comme le RSA, mais aussi l'allocation personnalisée d'autonomie, pour laquelle on a besoin de connaître les ressources, et la prestation de compensation du handicap : il est important de pouvoir accéder à des données.