Intervention de Nathalie Goulet

Quelle que soit la fraude, l'argent est dépensé immédiatement. Les tribunaux étant surchargés de travail et les sommes peu importantes, on ne poursuit pas ou rarement. À Marseille, un réseau de Roumains a fraudé l'assurance maladie avec des fausses déclarations de grossesses, pour 1,9 million d'euros, mais cette somme ne sera probablement jamais récupérée. De la même façon, des réseaux d'entreprises éphémères ne paient pas leurs cotisations. Mais le système judiciaire est à ce point grippé que les poursuites sont inefficaces et qu'il existe, de fait, une forme d'impunité. Une caisse, après s'être rendu compte qu'elle versait une prestation à tort, a suspendu son versement, avant de la réattribuer et de prélever l'indu sur la nouvelle prestation, la fraude remboursant la fraude. Cela explique que certaines caisses aient un taux de recouvrement très important, puisqu'elles continuent à verser une deuxième prestation qui vient rembourser la première. C'est pour cela que nous avons proposé dans le rapport l'instauration d'un délai de carence. Les gens tirent profit de l'extrême complexité du système, alors même que nos administrations sont très compétentes. L'audition de Tracfin sera une révélation.